Publié le : 02 juillet 20204 mins de lecture
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) s’adresse à l’ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie, avec des besoins spécifiques. L’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) remplace l’allocation minimum vieillesse depuis janvier 2006 et s’adresse aux personnes âgées disposant de revenus insuffisants. Quelle est la différence entre les deux ?
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’objectif de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante. Sont aussi bien concernées, les personnes âgées résidant à domicile ou celles demeurant en établissement. L’APA s’adresse aux personnes âgées d’au moins 60 ans, ayant une résidence stable en France et justifiant d’un certain degré de perte d’autonomie, évalué en fonction de la grille nationale AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources) qui comprend 6 niveaux. Seuls les quatre premiers niveaux de cette grille ouvrent droit à l’APA. Mais les personnes classées en GIR 5 ou 6 peuvent néanmoins demander une aide ménagère.
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L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
L’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) remplace l’allocation minimum vieillesse depuis janvier 2006 et s’adresse aux personnes âgées disposant de revenus insuffisants. Ses bénéficiaires doivent avoir 65 ans ou être atteints d’incapacité de travail. L’attribution de l’ASPA dépend des ressources du demandeur et de sa situation familiale (plafond de 9.447,21 euros de ressources annuelles pour une personne seule ou 14.667,32 euros pour un couple). La perte d’autonomie des personnes âgées est évaluée selon des critères précis, à l’aide d’une grille dénommée AGGIR.
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Récupération de l’APA et recours sur succession de l’ASPA
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), n’est pas récupérable. Elle est également incessible et insaisissable. Certains conseils généraux s’y essayent pourtant. Toutefois, les sommes indûment versées, ou versées en complément de l’APA peuvent être récupérées, y compris sur succession. Si l’action du bénéficiaire pour le versement de l’APA se prescrit par deux ans, il en est de même de toute action d’un conseil général. L’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) et toute aide versée au titre de l’aide sociale départementale peut faire l’objet d’un recours sur la succession. Pour l’ASPA (Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées), la récupération n’est opérée que sur la fraction de l’actif net de succession excédant un seuil fixé à 39 000 € et pour un montant maximum de 372 € par mois pour une personne seule.
