Publié le : 16 avril 20184 mins de lecture
L’ASH (aide sociale à l’hébergement) est une aide financière. Elle est versée par le conseil départemental aux personnes âgées hébergées en établissement lorsqu’elles ne peuvent pas payer l’intégralité des frais d’hébergement. Les montants d’ASH versés par le conseil départemental sont récupérables du vivant et au décès de la personne bénéficiaire.
Comment faire la demande d’ASH ?
Avant de faire la demande d’ASH, il faut d’abord savoir si l’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’ASH. Une fois renseigné, vous pouvez procéder à la demande d’aide sociale à l’hébergement. Pour cela, vous devez retirer un dossier de demande d’ASH auprès de la mairie ou auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) de la commune où vous résidiez avant d’aller vivre en établissement. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre dossier, vous pouvez demander l’aide d’un assistant de service social du CCAS ou de la mairie. Vous pouvez également vous adresser au point d’information local dédié aux personnes âgées. Pour trouver les coordonnées d’un point d’information local, consulter l’annuaire du portail. Vous déposez le dossier complet au CCAS ou à la mairie. Votre dossier est ensuite transmis au conseil départemental.
Quels documents fournir ?
Il n’y a pas de formulaire national unique. Chaque département a son propre formulaire de demande. Certains documents vous seront obligatoirement demandés comme : avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail), résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité, avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement, être hébergé dans un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’ASH, et l’obligation alimentaire (légale) fournie par un membre proche du bénéficiaire de l’ASH.
A quel moment faire la demande d’ASH ?
La demande d’Aide sociale à l’hébergement, doit se faire en même temps que les démarches d’admission dans l’établissement. Elle doit être faite au plus tard dans les deux mois qui suivent l’entrée. La demande d’ASH, est étudiée par le conseil départemental, qui fixe le montant de l’ASH en fonction de votre situation et du règlement d’aide sociale en vigueur dans le département. Le conseil départemental va déterminer à partir des pièces justificatives fournies : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, votre avis d’imposition ou de non-imposition, des justificatifs de pensions ou salaires pour les 3 derniers mois, et la liste de vos obligés alimentaires.
