Comment faire une demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ?

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, remplace la minimum vieillesse. L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, s’obtient sur demande papier auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à la mutualité sociale agricole pour les exploitants et salariés agricoles.

Démarches préalables à la demande d’ASPA

Dans un premier temps l’assuré peut vérifier s’il fait partie des bénéficiaires de l’ASPA (anciennement minimum vieillesse. En effet, L’ASPA est soumis à des conditions d’âge, de résidence ou de ressources. Dans un deuxième temps, le demandeur peut télécharger le formulaire de demande d’ASPA en cliquant sur le lien : demande d’ASPA (telechargement/demande-dallocation-de-solidarite-aux-personnes-agees-aspa.html).

Remplir le formulaire de demande d’ASPA et joindre les pièces justificatives

Les premières pages du formulaire résument les conditions de situation, de résidence et d’âge nécessaires pour bénéficier  de l’ASPA. Le demandeur doit faire une déclaration de ressources des trois derniers mois. Par ailleurs, si le demandeur vit seul : il déclare ses ressources perçues en France, mais également à l’étranger. Si le demandeur vit en couple : il déclare ses ressources ainsi que celles de son conjoint  ou concubin, en France ou à l’étranger. Si les ressources déclarées conduisent à un rejet de la demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, elles seront réétudiées sur les 12 mois. Des pièces justificatives doivent être jointes à la demande d’ASPA : dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et le cas échéant celui de son conjoint, 2 justificatifs de résidence en France (quittances de loyer, factures d’eau, d’électricité), titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère.

Où envoyer la demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ?

Une fois complète, la demande d’ASPA doit être déposée auprès de la caisse de retraite de l’assuré. Pour les assurés pluri-pensionnés, la demande doit être formulée selon l’ordre de priorité suivant : à la MSA : si l’assuré est titulaire d’une pension de retraite agricole des non-salariés ou s’il est exploitant agricole au moment de la demande ; à la CNAV : si l’assuré perçoit une pension de retraite de la CNAV, et à la caisse de retraite de laquelle l’assuré perçoit la plus importante des pensions. Si l’assuré ne perçoit pas encore de pension de retraite, il peut faire sa demande d’allocation auprès de la caisse qui lui versera prochainement sa pension.